Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site Kaleidoscopes et toute commande personnalisée pour laquelle un devis a été proposé, accepté et signé.
En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

Identité du vendeur

Nom de l’Entreprise : Kaleidoscopes
Statut juridique : Micro-Entreprise / Entrepreneur Individuel
Siège social : 44200 Nantes
Numéro SIRET : 938 331 493 00016
TVA intracommunautaire : TVA non applicable – article 293 B du CGI
E-mail de contact : contact@kaleidoscopes.fr

Produits et services

Le site propose à la vente :

Des illustrations artistiques originales de divers formats et techniques plastique et graphique variées (aquarelle, linogravure, encre, feutre à alcool, pastel, acrylique, collage, production graphique, etc). Ces illustrations font occasionnellement l’objet de tirages d’Art et reproductions entièrement conçus par Kaleidoscopes EI.

Des créations personnalisées sur commande, de matériaux et rendus plastiques variés (ex. : objets décoratifs, artistiques ou artisanaux).

Des services de design graphique (logo, identité visuelle, supports de communication, print divers) pour professionnels ou évènements de particuliers de type mariage, naissance, baptèmes, etc.

Chaque produit est accompagné d’une description précise.
Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une ressemblance parfaite avec le produit reçu (notamment pour les créations artisanales).

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Pour les commandes e-shop : les frais de livraison sont ajoutés au prix indiqué lors de la validation de la commande.

Pour les commandes personnalisées : les frais de livraison sont compris dans le prix annoncé lors du devis.

Kaleidoscopes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande ou du devis préalablement validé et signé.

Commande

Toute commande effectuée sur le site et auprès de Kaleidoscopes implique une acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’acheteur doit fournir des informations exactes lors de la commande. Kaleidoscopes ne pourra être tenu responsable en cas d’échec de la livraison causé par une erreur dans les informations fournies.

Devis

Pour toute demande de création personnalisée, un devis précis sera établi en fonction des besoins du client (nature de la création, dimensions, matières premières, délais de réalisation, etc.).Le devis sera transmis par e-mail et sera valable pour une durée de 15 jours. La validation par signature du devis par le client implique un engagement ferme et définitif. Un acompte sera exigé pour confirmer la commande, selon les termes spécifiés dans le devis (coût des matières premières).
Le devis est une offre de contrat qui engage le professionnel dès lors qu’il est accepté par le client. Le client n’est engagé qu’à partir du moment où il signe le devis. Cette signature est considérée comme une expression de sa volonté.
La rédaction de ce devis est gratuit et sans engagement.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés suivants :

Carte bancaire
Virement bancaire

La commande sera traitée une fois le paiement confirmé.
En cas de non-paiement, la commande sera annulée.

Pour les commandes personnalisées : la commande sera traitée après le versement de l’acompte. Le reste du paiement sera restitué à la livraison de la prestation.
Si l’une des deux parties souhaite se soustraire à son engagement, il devra verser des dommages et intérêts.

Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le mode d’expédition. Ils sont communiqués à titre indicatif.
Pour les commandes personnalisées, Kaleidoscopes propose un service de livraison en main propre gratuit pour Nantes et son agglomération proche.
Kaleidoscopes ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes dus à des tiers (transporteurs).

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités. Ce délai commence à compter de la réception du produit.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@kaleidoscopes.fr en précisant votre numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Exceptions – Les commandes personnalisées :
Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou non-conformité.
En cas de désengagement du client après validation du devis et versement de l’acompte, l’acompte sera conservé par Kaleidoscopes, à titre de dédommagement pour les frais engagés. Si des travaux ont déjà été réalisés pour la commande, Kaleidoscopes se réserve le droit de facturer les frais supplémentaires liés au préjudice subi. Ces frais seront justifiés par un récapitulatif précis transmis au client.

Garanties

Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : Vous bénéficiez d’une garantie de deux ans à compter de la livraison du produit en cas de défaut de conformité.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : Vous pouvez demander un remboursement ou un remplacement si un défaut caché rend le produit inutilisable.

Responsabilité

Kaleidoscopes ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat des produits. En cas de force majeure, Kaleidoscopes sera exonéré de toute responsabilité.

Litiges

En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Les informations concernant le médiateur seront fournies sur demande.

En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Les informations concernant le médiateur seront fournies sur demande.
Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute information supplémentaire.